La fiscalité des produits d’épargne en France reste un sujet central pour les épargnants, qu’ils cherchent à optimiser le rendement de leurs placements, préparer leur retraite ou transmettre un patrimoine. Tour d’horizon des règles principales.
Entre livrets réglementés, assurance-vie, plans d’épargne en actions (PEA), plans d’épargne retraite (PER) et comptes-titres, chaque produit obéit à des règles fiscales spécifiques :
Les livrets d’épargne réglementés
Livret A, LDDS, LEP, Livret Jeune : des intérêts exonérés d’impôt
Les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP, Livret Jeune) bénéficient d’une exonération totale d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux sur les intérêts perçus. Cette exonération s’applique quel que soit le montant des intérêts, dans la limite des plafonds de dépôt fixés par la réglementation. PEL et CEL : une fiscalité variable selon l’ancienneté
Les Plans d’Épargne Logement (PEL) et Comptes d’Épargne Logement (CEL) sont soumis à des règles fiscales distinctes selon leur date d’ouverture :
- PEL ouverts depuis 2018 : les intérêts sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux) ou, sur option, au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- PEL ouverts avant 2018 : les intérêts sont exonérés d’impôt si le PEL a moins de 12 ans.
- CEL ouverts depuis 2018 : mêmes règles que le PEL (PFU ou barème progressif). CEL ouverts avant 2018 : exonération d’impôt sur les intérêts.
Assurance-vie
Fiscalité des rachats
L’assurance-vie est soumise à une fiscalité différenciée selon la durée de détention du contrat et le montant des versements.
- Contrats de moins de 8 ans : imposition sur les gains à hauteur de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux), sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
- Contrats de plus de 8 ans : imposition sur les gains après un abattement annuel de 4 600 € (9 200 € pour un couple).
- Versements inférieurs à 150 000 € : Imposition sur les gains à hauteur de 24,7 % (taux réduit de 7,5 % (au lieu de 12,8 %) + 17,2 % de prélèvements sociaux), sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
- Versements supérieurs à 150 000 € : Imposition sur les gains à hauteur de 30 % (taux de 12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux), sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu ;
Fiscalité de la transmission
L’assurance-vie offre des avantages fiscaux majeurs en cas de transmission :
- Pour les primes versées avant 70 ans : exonération totale des droits de succession, dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire, puis taxation à 20 % (jusqu’à 852 500 €) et 31,25 % au-delà.
- Au-delà de 70 ans : abattement de 30 500 € (tous contrats et bénéficiaires confondus) pour imposition aux droits de succession au-delà.
Plan d’Épargne Retraite (PER)
Déduction fiscale des versements
Les cotisations versées sur un PER sont déductibles du revenu imposable, dans la limite de plafonds annuels ;
- Salariés : jusqu’à 10 % des revenus professionnels nets, dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 37 094 € en 2025.
- Indépendants : jusqu’à 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le PASS + 15 % de la fraction du bénéfice comprise entre 1 fois et 8 fois le PASS, soit 87 135 € en 2025.
Fiscalité à la sortie
À la retraite, les sommes perçues (capital ou rente) sont imposables selon le régime choisi :
- Sortie en capital : imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu de la part de capital correspondant à des versements volontaires et imposition au prélèvement forfaitaire (30 %) de la part de capital correspondant aux plus-values générées par le contrat.
- Sortie en rente : imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, au même titre qu’une pension de retraite, avec abattement de 10 %.
Plan d’Épargne en Actions (PEA)
Rachat après 5 ans de détention Le PEA permet d’investir en actions européennes, à travers des titres vifs et des fonds, en bénéficiant, au moment du retrait, d’une exonération d’impôt sur le revenu pour les dividendes et les plus-values après 5 ans de détention (à partir du premier versement). Ils restent cependant soumis aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS), soit à 17,2%. Rachat avant 5 ans de détention Les gains sont imposés au taux de 12,8 % (ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu), ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Toutefois, ce retrait anticipé bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu en cas de décès du titulaire du plan ou d’affectation des sommes au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise (sous conditions).
Compte-titres ordinaire (CTO)
En dehors de ces enveloppes, la détention de titres et de fonds à travers un compte-titres ordinaire engendre la soumission des dividendes et des plus-values au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux) ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu (et prélèvements sociaux).
