La directive européenne CSRD a établi des normes pour la publication par les entreprises de leurs impacts environnementaux et sociaux.
Pendant longtemps, l’épargnant particulier investissant en Bourse devait se contenter d’informations principalement financières, avec une visibilité limitée sur l’impact environnemental des entreprises qu’il finançait. Aujourd’hui, la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) impose à un large périmètre d’entreprises, dont les grandes sociétés et certaines entreprises cotées de taille intermédiaire, de publier des données sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), afin d’orienter l’épargne vers une économie durable. Elle impose notamment un reporting structuré sur les impacts climatiques et l’utilisation des ressources naturelles.
Une mise en œuvre progressive
Adoptée en 2022, elle constitue le socle du cadre européen de transparence extra-financière. Son déploiement est progressif : exercices 2024 publiés en 2025 pour les entreprises déjà soumises à la précédente directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive), puis exercices 2025 publiés en 2026 pour les autres grandes entreprises. Pour les PME cotées, l’application est désormais envisagée à partir des exercices 2028 publiés en 2029, dans un calendrier révisé à la suite des mesures de simplification, proposées par la Commission européenne et regroupées sous le terme "paquet Omnibus", qui ajustent le périmètre et les délais de mise en œuvre.
En détail, ces données sont structurées par les standards ESRS (European Sustainability Reporting Standards), adoptés en 2023. Ils assurent une présentation homogène des données des informations ESG publiés et se déclinent en normes numérotées (ESRS E1 (climat), E2 (pollution), E3 (eau), etc. : lire la liste complète ci-dessous*).
À terme, des standards sectoriels
Ces standards définissent les informations, indicateurs et modalités de reporting afin de garantir une information cohérente, comparable et exploitable par les investisseurs. À terme, le dispositif CSRD devrait être complété par des standards sectoriels adaptés aux différents métiers (comme l’énergie, l’industrie, les transports ou l’agroalimentaire), afin de préciser encore davantage les exigences de reporting selon les spécificités de chaque activité et de mieux refléter les enjeux environnementaux propres à chaque secteur économique.
La taxonomie verte sert de référence
La CSRD s’appuie également sur la taxonomie verte européenne définie par le Règlement Taxonomie entré en vigueur en 2020. Ce cadre sert de référentiel pour définir les activités économiques contribuant à des objectifs environnementaux et considérées comme durables. Les entreprises doivent indiquer la part de leur chiffre d’affaires, de leurs investissements (CAPEX) et de leurs dépenses opérationnelles (OPEX) alignée avec cette classification.
Une double approche des impacts environnementaux
L’un des apports majeurs du dispositif est la notion de "double matérialité". Elle combine deux lectures : l’impact de l’entreprise sur l’environnement (émissions de CO2, pollution, ressources naturelles, artificialisation des sols) et l’impact de l’environnement sur l’entreprise (hausse du coût de l’énergie, événements climatiques extrêmes, contraintes réglementaires, tensions sur certaines matières premières). Cette approche modifie la lecture du risque économique.
Une meilleure comparabilité des entreprises
Pour les épargnants, ces évolutions permettent d’accéder à une information plus structurée sur les entreprises dans lesquelles ils investissent : part d’activité alignée avec la taxonomie, trajectoires de réduction des émissions à 2030 et 2050, investissements liés à la transition énergétique. Les données reposent sur des indicateurs standardisés et vérifiables, renforçant la comparabilité entre entreprises. Au-delà du reporting, ce dispositif influence progressivement les stratégies des entreprises et élargit l’analyse des investissements, en intégrant la soutenabilité des modèles économiques dans la durée.
*Liste des standards ESRS (European Sustainability Reporting Standards) :
• ESRS E1 (climat) : émissions de gaz à effet de serre, trajectoire de décarbonation et adaptation au changement climatique ;
• ESRS E2 (pollution) : rejets dans l’air, l’eau et les sols, substances nocives ;
• ESRS E3 (eau et ressources marines) : consommation d’eau, stress hydrique et impacts sur les milieux aquatiques ;
• ESRS E4 (biodiversité) : impacts sur les écosystèmes et artificialisation des sols ;
• ESRS E5 (économie circulaire) : utilisation des ressources, recyclage et gestion des déchets ;
• ESRS S1 (travailleurs) : conditions de travail, santé et sécurité ;
• ESRS S2 (chaîne de valeur) : impacts sur les salariés des fournisseurs ;
• ESRS S3 (communautés) : impacts sur les populations locales ;
• ESRS S4 (consommateurs) : protection et sécurité des consommateurs ;
• ESRS G1 (gouvernance) : éthique, corruption et gouvernance.
