La "Taxonomie verte européenne", outil d’identification des activités économiques durables

"Identifier les activités durables sur le plan environnemental, c’est-à-dire qui n’aggravent pas le changement climatique" : c’est la vocation de la "Taxonomie verte" européenne, telle que définie par la Commission européenne. Entrée en vigueur en 2022, cette classification des activités économiques a un objectif concret : "Guider et mobiliser les investissements privés pour parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050". 

Pour les professionnels de l’investissement comme pour les épargnants attentifs à l’usage qui est fait de leur épargne au regard des enjeux climatiques, l’idée est donc de mieux connaître les secteurs à privilégier et les secteurs à éviter. La Banque de France se félicite aussi que cette taxonomie verte puisse "favoriser la transparence des marchés et le développement de la finance verte (obligations vertes, etc) et de la finance durable", mais aussi "permettre de limiter l’écoblanchiment ("greenwashing")". Pour la Banque de France, la taxonomie permet en effet de "mesurer la part "verte" des activités d’une entreprise ou d’un produit financier (portefeuille ou fonds d’investissement, notamment)". 
 
La Commission européenne s’est appuyée sur des experts indépendants pour déterminer les critères permettant de savoir si la performance environnementale d’une activité économique est suffisante pour atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 et in fine si elle doit ou non être intégrée dans la taxonomie verte européenne.  

Des objectifs environnementaux à respecter

Six objectifs environnementaux ont ainsi été définis :  

• L’atténuation du changement climatique, 
• L’adaptation au changement climatique, 
• L’utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et maritimes, 
• La transition vers une économie circulaire, 
• La prévention et le contrôle de la pollution, 
• La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes. 

Pour qu’une activité économique intègre la taxonomie verte, elle doit d’abord contribuer de manière substantielle à au moins un de ces six objectifs. Mais en outre elle ne doit pas porter un préjudice significatif aux cinq autres. Et enfin, elle doit respecter des garanties minimales en matière de droits humains et de droit du travail.  

Les dizaines d’activités économiques qui ont été incluses dans la taxonomie verte (plus de 90) sont elles-mêmes classées en trois catégories :  

• Les activités "déjà durables" : elles sont bas-carbone et compatibles avec l’Accord de Paris (par exemple la production d’électricité utilisant les éoliennes ou les panneaux solaires, les transports électriques, la capture et la séquestration du carbone).
• Les activités "de transition" : leur impact carbone est important, mais elles ne disposent pas encore d’alternatives bas carbone, aussi elles doivent mettre en œuvre les meilleures pratiques environnementales pour suivre la trajectoire de neutralité carbone (par exemple, la production d’aluminium, la rénovation des bâtiments).
• Les activités "habilitantes" : elles ne sont pas durables en soi mais permettent de réduire les émissions d’autres activités (par exemple, la production de batteries électriques, la fabrication d’éoliennes). 

Après des débats nourris, il a été admis, en 2023, que la production d'électricité à partir du gaz naturel ou à partir du nucléaire peuvent être considérées comme durables sous certaines conditions strictes, notamment des limites d'émissions précises et des engagements à long terme pour la transition vers des énergies renouvelables. 

Une obligation de transparence des entreprises et des investisseurs 

Afin de connaître concrètement l’importance des activités vertes au sein des entreprises, cette taxonomie s’accompagne d’une obligation de transparence : les entreprises et les investisseurs ont l’obligation de communiquer sur leurs engagements sociaux et environnementaux et précisément sur le pourcentage de leurs activités et de leurs investissements considérés comme "verts" au regard des principes édictés par la taxonomie. Ces obligations de transparence sont issues de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) concernant les entreprises et du règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) concernant les investisseurs. 

Il est donc utile, avant d’investir dans une entreprise ou dans un fonds, de rechercher quelle est sa part d’activités "vertes" déclarée, conformément aux lignes directrices de la taxonomie verte.